Mentions légales
1. Informations sur l’entreprise et l’exploitant du site
Classicsecurityllc est une boutique en ligne proposant aux consommateurs en France des meubles, des articles pour la maison et des accessoires connexes. Le site est détenu et exploité par la société américaine CLASSIC SECURITY, LLC.
L’exploitant du site est établi aux États-Unis. CLASSIC SECURITY, LLC n’est pas présenté comme une société immatriculée en France ni comme une entreprise locale française. Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives à l’entreprise publiées sur le site et contacter la société par e-mail ou par téléphone.
Raison sociale : CLASSIC SECURITY, LLC
Adresse :
500 S Australian Ave
West Palm Beach, FL 33401
United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 13-3870546
Téléphone : +1 (305) 422-9590
E-mail : info@classicsecurityllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : réponse dans les 24 heures suivant la réception du message.
L’EIN est utilisé pour identifier l’entreprise au regard de la fiscalité américaine. Il ne doit pas être interprété comme un numéro d’immatriculation français tel qu’un SIREN, un SIRET ou tout autre numéro d’enregistrement français. Les informations relatives à l’entreprise publiées sur le site reposent sur les informations effectivement fournies concernant CLASSIC SECURITY, LLC.
2. Mentions légales du site et informations relatives à l’hébergement
Le site Classicsecurityllc propose aux consommateurs en France un service de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires connexes. Les informations légales et commerciales publiées sur le site doivent être cohérentes avec les informations présentées sur les pages produits, les pages de commande et les différentes pages relatives aux politiques du site.
CLASSIC SECURITY, LLC
Adresse : 500 S Australian Ave, West Palm Beach, FL 33401, United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 13-3870546
Téléphone : +1 (305) 422-9590
E-mail : info@classicsecurityllc.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : réponse dans les 24 heures suivant la réception du message.
Si le site utilise des prestataires tiers pour les paiements, la livraison, le service client ou d’autres services techniques, les informations correspondantes doivent être présentées en fonction des services effectivement utilisés et des dispositions applicables. Le site ne doit pas présenter comme existants des prestataires, partenariats ou services qui ne sont pas effectivement utilisés.
3. Produits, prix et informations disponibles avant l’achat
Classicsecurityllc propose aux consommateurs en France des meubles, des articles pour la maison et des accessoires connexes. Les produits sont principalement classés selon leur espace d’utilisation, notamment :
- Meubles de salon
- Meubles de chambre
- Meubles de salle à manger
- Meubles de bureau et d’étude
Les caractéristiques de chaque produit, notamment son nom, ses images, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, sa structure, son poids, sa configuration et les autres caractéristiques indiquées, doivent être consultées sur la page produit correspondante.
Avant de passer commande, le consommateur peut consulter les informations relatives au produit sélectionné et à sa commande, notamment le prix applicable, la quantité, les informations de livraison et le montant total à payer.
Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les prix et frais applicables doivent être présentés de manière claire en fonction des conditions réelles de la transaction. Lorsqu des frais de livraison ou d’autres frais sont applicables à une commande, ceux-ci doivent être indiqués au consommateur avant la confirmation de son achat.
Le consommateur doit se référer aux informations effectivement affichées au moment de l’achat sur la page du produit, le panier, la page de paiement et la confirmation de commande. Les dimensions, matériaux, structures, configurations et autres caractéristiques peuvent varier selon les produits. Les informations générales ne remplacent pas les informations spécifiques figurant sur chaque page produit.
Si un consommateur souhaite obtenir des précisions avant son achat concernant les caractéristiques principales d’un produit, son prix, sa livraison ou toute autre information relative à la commande, il peut contacter Classicsecurityllc à l’adresse info@classicsecurityllc.com.
4. Droits légaux des consommateurs en France
Pour les commandes à distance soumises aux règles françaises de protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.
Pour les achats effectués en ligne, le consommateur dispose généralement d’un droit de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La durée applicable, les conditions d’exercice, les éventuelles exceptions, les modalités de retour et les conditions de remboursement doivent être précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et dans la politique de retour et de remboursement du site.
Le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur ne doit pas être confondu avec une éventuelle politique commerciale de retour proposée par le vendeur. Lorsque la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation, celles-ci doivent être présentées conformément aux dispositions applicables et aux CGV du site.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs français bénéficient également de la garantie légale de conformité ainsi que des droits légaux applicables en matière de vices cachés. Ces droits légaux ne sont pas supprimés ou remplacés par l’existence éventuelle d’une garantie commerciale.
Si un consommateur estime qu’un produit reçu n’est pas conforme à la commande ou aux exigences légales applicables, il peut contacter Classicsecurityllc conformément aux procédures indiquées dans les pages relatives aux retours, au service après-vente ou aux CGV.
Les politiques commerciales du site ne doivent pas avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur. Les droits applicables et leurs conditions d’exercice sont déterminés par la réglementation française en vigueur et par les dispositions des CGV du site.
5. Réclamations, médiation de la consommation et règlement des litiges
Si un consommateur rencontre un problème concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou le service après-vente, il peut dans un premier temps contacter le service client de Classicsecurityllc afin de présenter sa réclamation.
E-mail : info@classicsecurityllc.com
Téléphone : +1 (305) 422-9590
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : réponse dans les 24 heures suivant la réception du message.
Afin de faciliter l’identification de la commande, le consommateur peut fournir dans son message :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- le nom du produit concerné ;
- la date ou le moment où le problème est survenu ;
- une description précise de la demande ;
- les documents ou informations nécessaires en rapport avec la commande.
Classicsecurityllc examinera les réclamations reçues sur la base des informations disponibles concernant la commande et les éléments communiqués par le consommateur.
Pour les consommateurs en France, les règles applicables à la médiation de la consommation peuvent imposer au professionnel de fournir les informations relatives au médiateur de la consommation compétent.
À ce jour, CLASSIC SECURITY, LLC n’a pas fourni les informations relatives au médiateur de la consommation effectivement désigné ou auquel l’entreprise est rattachée. Aucun nom, adresse, site internet ou autre information concernant un médiateur n’est donc indiqué ici afin de ne pas fournir d’information non vérifiée.
Avant la mise en ligne définitive du site destiné aux consommateurs en France, il convient de vérifier, au regard de la situation juridique et du modèle de vente effectivement applicables à CLASSIC SECURITY, LLC, les modalités de médiation de la consommation et, lorsque cela est requis, de publier les informations exactes relatives au médiateur compétent sur la page juridique appropriée.
Lorsque la procédure de médiation est applicable, le consommateur doit suivre les étapes prévues par la réglementation applicable, notamment contacter préalablement le professionnel afin de lui permettre d’examiner la réclamation.
6. Contenu du site, données personnelles et autres politiques
Les noms des produits, descriptions, images, textes et autres contenus publiés sur le site Classicsecurityllc doivent correspondre aux produits et aux activités effectivement proposés par le site.
Les informations relatives aux produits sont destinées à permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques des articles proposés. Avant tout achat, le consommateur doit consulter la page du produit concerné ainsi que les informations affichées lors du processus de commande.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale applicable, les textes, images, informations produits et autres contenus du site ne doivent pas être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation. Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, leur utilisation doit respecter les droits applicables et les conditions correspondantes.
La collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles des consommateurs ainsi que l’exercice de leurs droits sont régis par la Politique de confidentialité publiée sur le site Classicsecurityllc.
Les cookies et technologies similaires utilisés sur le site doivent être présentés dans la Politique relative aux cookies, en fonction des technologies effectivement utilisées. Les finalités, catégories, durées de conservation et modalités de gestion des cookies doivent correspondre aux pratiques réelles du site.
Lorsqu’ils effectuent un achat, les consommateurs sont également invités à consulter les documents et politiques publiés sur le site, notamment :
- les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- la Politique de paiement ;
- la Politique de livraison ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’annulation des commandes ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies.
Ces différentes politiques s’appliquent aux services et aux étapes de la transaction auxquels elles se rapportent. Les prix, disponibilités, frais de livraison, moyens de paiement disponibles et autres informations relatives à la commande doivent être vérifiés au moment de l’achat sur le site ainsi que dans la confirmation de commande.
Classicsecurityllc ne fournit pas, dans la présente page, de numéro d’immatriculation français, de numéro de TVA/TVA intracommunautaire, d’informations relatives à l’hébergeur, de coordonnées d’un médiateur de la consommation ou d’informations concernant des prestataires tiers qui n’ont pas été effectivement vérifiés ou communiqués.
Toute information juridique ou commerciale qui n’a pas encore été confirmée doit être mise à jour uniquement après vérification et sur la base d’informations réelles.