Politique de protection des données personnelles conformément au RGPD
1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise
La présente Politique de protection des données personnelles conformément au RGPD s’applique au site Classicsecurityllc ainsi qu’aux activités de traitement des données personnelles pouvant être effectuées lorsque les consommateurs en France consultent le site, parcourent les produits, passent une commande, effectuent un paiement, contactent le service client ou utilisent les services proposés sur le site.
Classicsecurityllc est une boutique en ligne destinée aux consommateurs français, proposant des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés. Le site est détenu et exploité par la société américaine CLASSIC SECURITY, LLC.
L’entité exploitante est située aux États-Unis et n’est pas présentée comme une société enregistrée en France.
Informations sur l’entreprise :
Nom de la société : CLASSIC SECURITY, LLC
Adresse de l’entreprise :
500 S Australian Ave
West Palm Beach, FL 33401
United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 13-3870546
Téléphone :
+1 (305) 422-9590
Adresse e-mail :
info@classicsecurityllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail :
Une réponse sera apportée dans un délai de 24 heures après réception du message.
La présente politique explique la manière dont Classicsecurityllc traite les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données lorsqu’elle fournit ses services de vente en ligne aux consommateurs français.
2. Champ d’application du RGPD
Étant donné que Classicsecurityllc propose des produits aux consommateurs situés en France et peut traiter les données personnelles fournies par ces consommateurs, les activités de traitement liées aux consommateurs de l’Espace économique européen peuvent être soumises aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR).
Classicsecurityllc traite les données personnelles en fonction de ses activités réelles et respecte les principes suivants :
- Traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
- Collecter uniquement les données nécessaires à la fourniture des services ;
- Définir clairement les finalités du traitement des données ;
- Ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire pour les besoins de l’activité ;
- Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles.
3. Responsable du traitement des données
Conformément aux principes du RGPD, l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles est :
Responsable du traitement :
CLASSIC SECURITY, LLC
Coordonnées :
E-mail :
Téléphone :
+1 (305) 422-9590
Adresse :
500 S Australian Ave
West Palm Beach, FL 33401
United States
Les consommateurs peuvent contacter Classicsecurityllc aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles.
4. Principes applicables au traitement des données personnelles
Classicsecurityllc applique les principes de traitement des données prévus par le RGPD, notamment :
4.1 Licéité, loyauté et transparence
Classicsecurityllc informe les consommateurs des finalités du traitement des données personnelles et détermine la base juridique applicable conformément aux règles de protection des données en vigueur.
4.2 Limitation des finalités
Les données fournies par les consommateurs sont utilisées uniquement pour des finalités définies, notamment :
- Traiter les commandes ;
- Organiser la livraison ;
- Fournir une assistance client ;
- Gérer les demandes après-vente ;
- Respecter les obligations légales applicables.
4.3 Minimisation des données
Classicsecurityllc collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture de ses services. Le site ne demande pas aux consommateurs de fournir des informations qui ne sont pas nécessaires à la transaction.
4.4 Exactitude des données
Les consommateurs peuvent contacter Classicsecurityllc afin de demander la correction ou la mise à jour d’informations personnelles inexactes.
4.5 Limitation de la conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur nature, des besoins commerciaux et des obligations légales applicables.
4.6 Sécurité des données
Classicsecurityllc met en place des mesures raisonnables adaptées à son activité afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation inappropriée.
5. Bases juridiques du traitement des données personnelles
Classicsecurityllc traite les données personnelles sur la base des principes applicables du RGPD, notamment dans les situations suivantes :
5.1 Exécution d’un contrat
Lorsqu’un consommateur achète des meubles ou des articles pour la maison, Classicsecurityllc peut traiter les informations nécessaires afin de :
- Confirmer la commande ;
- Traiter le paiement ;
- Organiser la livraison ;
- Fournir un service après-vente.
5.2 Obligations légales
Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter des obligations légales, notamment :
- La conservation des documents comptables ;
- Les obligations fiscales applicables ;
- Le traitement des demandes légales des consommateurs.
5.3 Consentement du consommateur
Pour certains traitements nécessitant le consentement du consommateur, tels que certains cookies ou fonctionnalités marketing, Classicsecurityllc recueille le consentement conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut retirer son consentement lorsqu’il le souhaite.
5.4 Intérêt légitime
Lorsque cela est compatible avec les droits et intérêts des consommateurs, Classicsecurityllc peut traiter certaines données nécessaires pour assurer le fonctionnement du site, maintenir la sécurité et améliorer ses services.
6. Catégories de données personnelles traitées
Selon la manière dont les consommateurs utilisent le site, Classicsecurityllc peut traiter les catégories de données suivantes :
6.1 Données d’identification et de contact
Ces données peuvent inclure :
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de livraison.
Elles sont utilisées pour traiter les commandes et communiquer avec les consommateurs.
6.2 Données liées aux transactions
Ces données peuvent inclure :
- Informations relatives aux produits achetés ;
- Numéro de commande ;
- Montant de la commande ;
- Informations de livraison ;
- Échanges liés au service après-vente.
Elles sont utilisées pour assurer l’exécution des commandes et le suivi après-vente.
6.3 Données techniques
Selon la configuration technique du site, certaines informations peuvent être collectées, notamment :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Informations relatives à l’appareil utilisé ;
- Données de navigation sur le site.
Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, renforcer sa sécurité et améliorer ses fonctionnalités.
7. Partage des données et traitement par des tiers
Classicsecurityllc ne vend pas les données personnelles des consommateurs.
Afin d’assurer le fonctionnement du site et la fourniture des services, certaines données peuvent être traitées, lorsque cela est nécessaire, par les catégories de prestataires suivantes :
- Prestataires de paiement ;
- Prestataires de livraison et de logistique ;
- Prestataires techniques du site ;
- Prestataires liés au service client.
Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Classicsecurityllc ne déclare pas utiliser de services tiers qui ne seraient pas réellement intégrés ou utilisés dans le cadre de ses activités.
8. Transfert international des données
Étant donné que Classicsecurityllc est exploitée par une société située aux États-Unis, certaines données personnelles des consommateurs peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis.
Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont nécessaires, Classicsecurityllc applique les mesures appropriées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les consommateurs souhaitant obtenir davantage d’informations concernant le lieu de traitement des données ou les modalités de transfert peuvent contacter :
9. Droits des consommateurs concernant leurs données personnelles
Conformément au RGPD, les consommateurs peuvent bénéficier des droits suivants lorsque les conditions applicables sont remplies :
Droit d’accès
Obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles et accéder aux données concernées.
Droit de rectification
Demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de leurs données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
Droit à la limitation du traitement
Demander la limitation du traitement de certaines données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition
S’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité des données
Recevoir, lorsque cela est applicable, les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Les demandes peuvent être adressées à :
E-mail :
Afin de protéger les données personnelles des consommateurs, Classicsecurityllc peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur.
10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si un consommateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux exigences du RGPD, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour les consommateurs situés en France, l’autorité compétente est :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Les consommateurs peuvent consulter les informations officielles de la CNIL concernant les procédures de réclamation.
11. Cookies et technologies similaires
Le site Classicsecurityllc peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon sa configuration technique réelle.
Les cookies peuvent être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement du site ;
- Maintenir les informations du panier ;
- Enregistrer certains paramètres du site ;
- Analyser l’utilisation du site.
Les cookies non essentiels nécessitant le consentement du consommateur doivent être activés conformément aux règles applicables après obtention du choix de l’utilisateur.
Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter :
Politique relative aux cookies (Cookie Policy)
12. Mise à jour de la politique
Classicsecurityllc peut modifier la présente politique GDPR dans les situations suivantes :
- Modification des fonctionnalités du site ;
- Évolution des méthodes de traitement des données ;
- Changements des exigences légales ;
- Adaptation des processus commerciaux.
La version mise à jour sera publiée sur le site.
Les consommateurs peuvent consulter la version actuellement applicable de cette politique.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant le RGPD ou le traitement des données personnelles, les consommateurs peuvent contacter :
CLASSIC SECURITY, LLC
Adresse :
500 S Australian Ave
West Palm Beach, FL 33401
United States
Téléphone :
+1 (305) 422-9590
E-mail :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
8h00–18h00
(heure de l’Est des États-Unis)
Réponse par e-mail :
Nous répondrons dans un délai de 24 heures après réception de votre message.