Politique de TVA (TVA) et de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)

1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) s’applique aux commandes effectuées par les consommateurs via le site Classicsecurityllc, concernant l’achat de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés, avec une livraison à une adresse située en France métropolitaine.

Classicsecurityllc est une boutique en ligne proposant aux consommateurs français des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés. Le site est détenu et exploité par la société américaine CLASSIC SECURITY, LLC.

Les produits proposés par Classicsecurityllc comprennent notamment :

Des meubles pour le salon ;
Des meubles pour la chambre ;
Des meubles pour la salle à manger ;
Des meubles pour le bureau et l’espace de travail ;
D’autres articles pour la maison et accessoires associés.

Étant donné que Classicsecurityllc est exploitée par une société située aux États-Unis, certaines commandes peuvent impliquer un transport international et des procédures d’importation.

La présente politique a pour objectif d’informer les consommateurs concernant :

Les informations relatives aux prix des produits et à la TVA ;
Le traitement des taxes applicables aux commandes livrées en France ;
Le fonctionnement de la livraison DDP (rendu droits acquittés) ;
Le transport international et les procédures de dédouanement ;
Le traitement des frais en cas d’annulation, de retour ou d’échange ;
Les moyens de contact.

2. Informations sur les prix des commandes en France et la TVA

Lors de l’achat de produits destinés à une livraison en France, les consommateurs peuvent consulter les informations relatives à leur commande sur les pages produits, le panier et la page de paiement, notamment :

Le prix des produits ;
Les frais de livraison ;
Le montant total de la commande ;
Les informations relatives aux taxes applicables (le cas échéant).

Selon les règles fiscales françaises en vigueur, le taux normal de TVA applicable aux ventes de biens en France est généralement de 20 %. Le traitement fiscal applicable peut toutefois dépendre de la nature des produits concernés, des réglementations applicables et des caractéristiques spécifiques de chaque commande.

Pour les commandes livrées en France :

Classicsecurityllc traite les informations relatives aux taxes applicables selon les caractéristiques de chaque commande et affiche les frais concernés avant la validation du paiement.

Après la confirmation du paiement, le consommateur ne sera pas invité à payer des frais fiscaux supplémentaires qui n’auraient pas été indiqués au préalable.

3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)

Pour les commandes livrées en France, Classicsecurityllc peut organiser le transport international selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), en fonction des conditions applicables à chaque commande.

Le principe du DDP signifie que :

Le transport du produit est organisé par le vendeur ;
Le processus de transport international est coordonné par le vendeur ;
Les formalités d’importation et de dédouanement sont prises en charge par le vendeur selon les conditions applicables ;
Les éventuels droits d’importation et frais liés au dédouanement sont traités par le vendeur conformément aux informations de la commande.

Dans le cadre d’une livraison DDP applicable, le consommateur n’a normalement pas besoin de :

Effectuer lui-même les démarches d’importation ;
Contacter les services douaniers pour le dédouanement de la commande ;
Régler au transporteur des frais d’importation ou de dédouanement non indiqués avant l’achat.

Une fois les étapes de transport et de dédouanement terminées, le produit est livré à l’adresse indiquée par le consommateur en France.

4. Processus de transport international et de dédouanement

Comme Classicsecurityllc est une société américaine, certaines commandes peuvent nécessiter un transport international depuis les États-Unis ou depuis d’autres sites d’approvisionnement.

Après confirmation de la commande, le processus peut comprendre les étapes suivantes :

Classicsecurityllc traite la commande selon les informations fournies par le consommateur ;
Le produit est expédié via des partenaires logistiques ;
Les documents nécessaires au transport et au dédouanement sont préparés selon les exigences applicables ;
Les procédures d’importation et de dédouanement sont effectuées ;
Le produit poursuit son acheminement jusqu’à l’adresse de livraison indiquée en France.

Classicsecurityllc sélectionne les solutions logistiques adaptées selon les caractéristiques de chaque commande. Les partenaires logistiques peuvent inclure des transporteurs internationaux ainsi que des services de livraison locaux.

Les consommateurs peuvent suivre l’état de livraison de leur commande grâce aux informations de suivi disponibles lorsque celles-ci sont fournies.

5. Transparence des frais et informations relatives aux commandes

Classicsecurityllc fournit aux consommateurs des informations relatives aux coûts de commande avant la validation de l’achat.

Avant de confirmer une commande, le consommateur peut consulter :

Les informations concernant le produit ;
Le prix du produit ;
Les frais de livraison ;
Le montant total à payer ;
Les informations fiscales applicables (le cas échéant).

Classicsecurityllc n’ajoutera pas, après le paiement, de frais supplémentaires liés aux taxes ou au dédouanement qui n’auraient pas été communiqués avant la validation de la commande.

Si le consommateur souhaite obtenir des informations concernant la TVA, le mode de livraison ou les procédures douanières avant son achat, il peut contacter Classicsecurityllc par courrier électronique.

6. Traitement de la TVA en cas d’annulation, de retour ou d’échange

Dans les situations suivantes :

Annulation d’une commande ;
Retour d’un produit ;
Échange d’un produit ;

le traitement des remboursements, des ajustements éventuels de frais et des éléments fiscaux sera effectué selon :

Les informations réelles de la commande concernée ;
La politique d’annulation publiée sur le site ;
La politique de retour publiée sur le site ;
La politique d’échange publiée sur le site.

En cas de demande de retour ou d’échange, Classicsecurityllc déterminera les modalités applicables en fonction :

Du statut de la commande ;
De l’état du produit ;
Des conditions prévues dans les politiques concernées.

Le consommateur n’a pas besoin d’effectuer lui-même les démarches liées aux procédures d’importation de la commande retournée ou échangée. Les modalités applicables seront communiquées selon la situation de chaque commande.

7. Contact

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les procédures de dédouanement, les frais liés à une commande ou toute autre demande, les consommateurs peuvent contacter Classicsecurityllc :

CLASSIC SECURITY, LLC

Adresse :

500 S Australian Ave
West Palm Beach, FL 33401
United States

Téléphone :

+1 (305) 422-9590

E-mail :

info@classicsecurityllc.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)

Délai de réponse :

Classicsecurityllc répondra aux e-mails reçus dans un délai de 24 heures.